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Amendement N° 14 (Adopté)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 7 mai 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 30 avril 2008 par : M. Bernard-Reymond, au nom de la commission des affaires sociales.
Après le II de cet article, insérer un II bisainsi rédigé :
II bis. - L'article L. 1251-4 du code du travail est complété par un 3° ainsi rédigé :
« 3° L'activité de portage salarial prévue à l'article L. 1251-70. »
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