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Amendement N° 57 (Rejeté)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 6 mai 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 mai 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger comme suit le second alinéa du 1° du I de cet article :
« Le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée et à temps plein. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent conserver la rédaction actuelle de l'article L. 1221-2 du code du travail, plus satisfaisante que la rédaction proposée dans l'actuel projet de loi.
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