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Amendement N° 59 (Rejeté)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 6 mai 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 mai 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer le II de cet article.
Exposé Sommaire :
Le dispositif légal proposé par le II de cet article ne constitue pas une avancée par rapport à la rédaction actuelle des articles L. 2323-6, L. 2323-53 et L. 2323-53 du code du travail qui prévoient l'information mais aussi la consultation du comité d'entreprise sur la structure des effectifs et l'évolution probable de l'emploi au sein de l'entreprise ou de l'établissement.
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