Amendement N° 74 (Rejeté)

Modernisation du marché du travail

Discuté en séance le 7 mai 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 51 )

Déposé le 5 mai 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Annie David Photo de Guy Fischer Photo de François Autain Photo de Gélita Hoarau 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de l'amendement souhaitent affirmer leur hostilité au principe de la rupture conventionnelle, traduction législative de la revendication patronale de mise en œuvre de la séparabilité. Ils estiment que ce type de rupture, exclusive du licenciement ou de la démission, méconnaît le caractère inégalitaire de la relation de travail.

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