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Amendement N° 8 (Adopté)

Modernisation du marché du travail

Discuté en séance le 7 mai 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 30 avril 2008 par : M. Bernard-Reymond, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Pierre Bernard-Reymond 

Projet de loi N° 302 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence portant modernisation du marché du travail

Article 5

Dans le I bisde cet article, après le mot :

Dans

insérer les mots :

le second alinéa de

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