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Amendement N° 88 (Retiré)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 6 mai 2008
Déposé le 5 mai 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer le b du 3° de cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent marquer leur opposition à la suppression du taux spécifique appliqué au licenciement économique, proposée par cet alinéa.
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