Amendement N° 88 (Retiré)

Modernisation du marché du travail

Discuté en séance le 6 mai 2008

Déposé le 5 mai 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Annie David Photo de Guy Fischer Photo de François Autain Photo de Gélita Hoarau 

Supprimer le b du 3° de cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement entendent marquer leur opposition à la suppression du taux spécifique appliqué au licenciement économique, proposée par cet alinéa.

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