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Amendement N° 12 (Adopté)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 avril 2008
Discuté en séance le 21 mai 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 mai 2008 par : M. Dufaut, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Projet de loi N° 309 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants
Après l'article 20
Après l'article 20, ajouter un article ainsi rédigé :
L'ordonnance n° 2007-1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie est ratifiée.
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