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Amendement N° 9 rectifié (Adopté)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 avril 2008
Discuté en séance le 21 mai 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 19 mai 2008 par : M. Dufaut, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Rédiger comme suit cet article :
I. - Le chapitre V du titre II du livre IV du code du sport est intitulé : « Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie ».
II. - Après l'article L. 425-11 du même code, il est inséré un article L. 425-12 ainsi rédigé :
« Art. L. 425-12.Une personne ayant fait l'objet, en application de la réglementation édictée par la Nouvelle-Calédonie en matière de lutte contre le dopage, d'une interdiction temporaire ou définitive de participer à une compétition ou à une manifestation sportive organisée ou agréée par les ligues, comités ou fédération de la Nouvelle-Calédonie, ne peut participer, le temps de cette interdiction, à une compétition ou à une manifestation sportive organisée par d'autres ligues, comités, ou fédérations de la République. »
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