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Amendement N° 9 (Retiré)
Contrôle comptable du revenu minimum d'insertion
Discuté en séance le 13 mai 2008
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 13 mai 2008 par : M. P. Blanc.
Texte de loi N° 20072008-320
Article 6
A la fin du I de cet article, remplacer les mots :
le 1erjanvier 2009
par les mots :
le 1erjuillet 2009
Exposé Sommaire :
La traduction technique et informatique des innovations introduites par la proposition de loi prendra du temps. Leur pleine efficacité impose en effet de concevoir, de tester et de déployer de nouveaux produits informatiques.
En outre, ces dispositions concernent un domaine - le RMI - dont l'économie normative sera profondément modifiée dans les mois à venir avec la création du RSA. Cette réforme devrait intervenir au 1erjuillet 2009.
Il semble donc plus cohérent d'articuler cette échéance et les réformes en matière de pilotage et d'échanges d'informations prévues par la proposition de loi.
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