Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 114 (Adopté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 23 juin 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Sous-amendements associés : 470 (Adopté)
Déposé le 11 juin 2008 par : M. Hyest, au nom de la commission des lois.
Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 42 de la Constitution, remplacer les mots :
six semaines
par les mots :
deux mois
et les mots :
trois semaines
par les mots :
cinq semaines
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.