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Amendement N° 277 rectifié (Non soutenu)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 17 juin 2008 par : MM. Vanlerenberghe, Amoudry, Biwer, Fauchon, Mme Gourault, MM. Soulage, Deneux, Mme Morin-Desailly, MM. Nogrix, J.L. Dupont, Jégou, Zocchetto.
Dans la seconde phrase du dernier alinéa du 5° de cet article, remplacer les mots :
s'inscrivent dans l'objectif d'
par les mots :
respectent l'
Exposé Sommaire :
Cet amendement encadre davantage les lois de programmation pluriannuelles sur les finances publiques en les obligeant à respecter l'équilibre des comptes publics.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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