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Sous-Amendement N° 304 rectifié à l'amendement N° 95 (Tombe)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 18 juin 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 juin 2008 par : MM. Béteille et de Richemont.
Supprimer le I de l'amendement n° 95.
Exposé Sommaire :
La Constitution n'a pas pour vocation d'énumérer les éléments constitutifs du patrimoine de la France, qui ne se réduit pas aux seules langues régionales
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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