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Amendement N° 398 rectifié (Retiré)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 23 juin 2008
Déposé le 17 juin 2008 par : MM. About, Détraigne, Mme Payet, M. Merceron.
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 42 de la Constitution, après les mots :
article 43
insérer les mots :
siégeant à huis clos
Exposé Sommaire :
Le fait de prévoir que, désormais, la discussion en séance publique s'effectuera sur le texte voté par la commission saisie au fond suppose que ce travail s'effectue dans la plus grande rigueur et avec sérénité. Il est donc opportun que la commission siège à huis clos.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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