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Amendement N° 409 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 11 271 436 )
Déposé le 16 juin 2008 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution, supprimer les mots :
, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept,
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment qu'il n'y a pas d'impératif politique ou juridique à la limitation du nombre de députés.
Il note que le plafond proposé par cet alinéa permet également d'engager certaines manœuvres dans le cadre du redécoupage des circonscriptions électorales législatives qui se déroulent actuellement dans l'opacité la plus totale.
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