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Amendement N° 436 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 11 271 409 )
Déposé le 16 juin 2008 par : MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution, supprimer les mots :
, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept,
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de supprimer une disposition fixant un nombre maximal de députés dans la Constitution.
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