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Amendement N° 433 (Retiré)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 16 juin 2008 par : MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les assemblées parlementaires peuvent voter des résolutions. »
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de rétablir une disposition supprimée par l'Assemblée nationale qui figurait initialement à l'article 12 du projet de loi constitutionnelle.
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