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Amendement N° 438 (Retiré)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 16 juin 2008 par : MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la fin de la seconde phrase de l'article 32 de la Constitution, le mot : « partiel » est supprimé.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement tire les conséquences du renouvellement global du Sénat proposé à l'article 9 du projet de loi modifiant l'article 24 de la Constitution.
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