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Amendement N° 441 (Retiré)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 16 juin 2008 par : MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l'article 29 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 48 sont applicables au cours des sessions extraordinaires. »
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de prévoir également une séance par semaine au moins, réservée par priorité, aux questions des membres du Gouvernement pendant les sessions extraordinaires.
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