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Amendement N° 444 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juin 2008 par : MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après le 1° de cet article insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le mandat parlementaire de député est incompatible avec l'exercice de tout autre mandat ou fonction électif. Cette disposition est applicable à compter de la quatorzième législature. » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d'engager notre République « sur la voie du mandat parlementaire unique ». Il s'inscrit dans la logique de ce projet de loi qui affiche l'objectif de renforcer des pouvoirs du Parlement et entrainera un investissement encore plus affirmé des parlementaires dans leurs fonctions d'évaluation et de contrôle.
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