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Amendement N° 445 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juin 2008 par : MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après le 1° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le mandat de parlementaire est incompatible avec l'exercice du mandat de maire d'une commune de plus de 3 500 habitants et de toute autre fonction exécutive locale. » ;
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement, comme son texte l'indique, est d'interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'un mandat de maire d'une commune de plus de 3 500 habitants et de président de conseil général ou régional ou de président d'EPCI.
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