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Amendement N° 455 rectifié (Adopté)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 juin 2008 par : MM. Frimat, Assouline, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après le 3° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...°Dans le troisième alinéa, après les mots : « libertés publiques ;», sont insérés les mots : « la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias ; ».
Exposé Sommaire :
L'importance prise par les médias dans notre démocratie et dans la vie politique, justifie de préciser à l'article 34 de la Constitution relatif au domaine de la loi que celle-ci garantit le pluralisme, leur liberté et leur indépendance.
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