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Amendement N° 457 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juin 2008 par : MM. Frimat, Boulaud, Badinter, Bel, Carrère, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Rédiger comme suit la dernière phrase du deuxième alinéa de cet article :
Cette information donne lieu à un débat qui peut être suivi d'un vote.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est d'inscrire dans le corps même de la Constitution que l'information (qui sera désormais obligatoire) des assemblées parlementaires par le Gouvernement de l'intervention des forces armées à l'étranger doit être suivie d'un débat qui peut être suivi d'un vote.
L'engagement de la France dans des opérations militaires d'importance a plusieurs fois donné lieu à des déclarations du Gouvernement suivies d'un débat, mais le Parlement n'a pu s'exprimer qu'une seule fois, à l'occasion de l'intervention des forces françaises en Irak en janvier 1991.
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