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Amendement N° 458 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juin 2008 par : MM. Frimat, Boulaud, Badinter, Bel, Carrère, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Rédiger comme suit le dernier alinéa de cet article :
Si besoin est, le Parlement est réuni en session extraordinaire.
Exposé Sommaire :
Afin que les dispositions de cet article soient réellement effectives, il est nécessaire de compléter le dispositif en précisant que le Parlement est réuni, si besoin est, en session extraordinaire pour se prononcer sur la prorogation des interventions des forces françaises à l'extérieur. Dans cette hypothèse il s'agit d'une demande d'autorisation, qui engage le Gouvernement et non d'une simple consultation ; celle-ci ne saurait attendre.
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