Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 495 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juin 2008 par : MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le I de cet article, supprimer les mots :
le dernier alinéa de l'article 25,
Exposé Sommaire :
La commission chargée de donner un avis sur la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés ou des sénateurs ou sur la répartition des sièges entre elles doit pouvoir être effective pour le découpage des circonscriptions, en cours d'élaboration.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.