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Amendement N° 74 2ème rectif. (Retiré)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 24 juin 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juin 2008 par : MM. Portelli, Gélard, Lecerf, Béteille et de Richemont.
Avantl'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A la fin de la seconde phrase du troisième alinéa de l'article 61 de la Constitution, les mots : « ce délai est ramené à huit jours » sont remplacés par les mots : « ce délai est ramené à quinze jours ».
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à prolonger les délais dont dispose le Conseil constitutionnel lorsqu'il statue en urgence sur la conformité des lois à la Constitution. Une telle prolongation est indispensable pour assurer la qualité du travail du Conseil dans le contexte de l'élargissement de ses compétences.
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