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Amendement N° 87 (Adopté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 23 juin 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 465 )
Déposé le 11 juin 2008 par : MM. Gélard, Portelli, Lecerf.
Supprimer le dernier alinéa du 2° de cet article.
Exposé Sommaire :
Le Conseil d'État n'a pas vocation à être le conseiller du Parlement. De surcroît, il risquerait de devenir progressivement une nouvelle chambre dont les avis seraient incontournables. Il faut laisser le Parlement libre de choisir ses experts en raison des examens des différents textes qui lui sont soumis.
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