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Amendement N° 88 rectifié (Retiré)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 24 juin 2008
Déposé le 16 juin 2008 par : MM. Gélard, Portelli, Mme Henneron.
Compléter l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 48 de la Constitution par une phrase ainsi rédigée :
Un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté par la Conférence des Présidents à l'initiative des groupes parlementaires qui soutiennent la majorité.
Exposé Sommaire :
La majorité doit pouvoir disposer des mêmes droits que l'opposition.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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