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Amendement N° 91 rectifié (Retiré)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 24 juin 2008
Déposé le 16 juin 2008 par : MM. Gélard, Portelli, Lecerf, Mme Henneron.
Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le premier alinéa de l'article 56 de la Constitution est ainsi rédigé :
« Le Conseil constitutionnel comprend douze membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le Président de l'Assemblée nationale, trois par le Président du Sénat, trois par les juridictions suprêmes : Cour des comptes, Cour de cassation, Conseil d'État, selon des modalités déterminées par une loi organique. »
Exposé Sommaire :
La pratique constitutionnelle actuelle fait que les trois anciens présidents des juridictions suprêmes sont aujourd'hui membres du Conseil constitutionnel. Cette orientation risque de devenir la règle. C'est la raison pour laquelle il convient dorénavant de la constitutionnaliser, permettant ainsi d'élargir à d'autres catégories les fonctions de membre du Conseil constitutionnel. De surcroît, l'augmentation prévisible du contentieux rend nécessaire l'augmentation des membres du Conseil constitutionnel.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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