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Amendement N° 9 (Rejeté)
Chiens dangereux
Discuté en séance le 25 juin 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 juin 2008 par : Mme Le Texier, MM. Desessard, Godefroy, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 390 (2007-2008) relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi
Article 1er
Après les mots :
service public de l'emploi
rédiger comme suit la fin du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du travail :
en matière d'accompagnement, de formation et d'aide à la mobilité.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à garantir que le demandeur d'emploi bénéficiera effectivement des engagements du service public de l'emploi en matière d'accompagnement, de formation et d'aide à la mobilité dont il estime avoir besoin dans le cadre de son projet personnalisé d'accès à l'emploi.
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