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Amendement N° 1 (Retiré)
Clôture de la session ordinaire
Discuté en séance le 10 juillet 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juin 2008 par : M. Marini, au nom de la Commission spéciale modernisation de l'économie.
Supprimer le 1° du I de cet article.
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