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Amendement N° 1057 (Adopté)
Clôture de la session ordinaire
Discuté en séance le 3 juillet 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 2 juillet 2008 par : M. Marini, au nom de la Commission spéciale modernisation de l'économie.
Dans le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-5 du code monétaire et financier, après les mots :
Caisse des dépôts et consignations
insérer les mots :
et de l'observatoire de l'épargne réglementée prévu à l'article L. 221-9
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