Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 111 (Adopté)
Clôture de la session ordinaire
Discuté en séance le 2 juillet 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 24 juin 2008 par : Mme Lamure, au nom de la Commission spéciale modernisation de l'économie.
Rédiger comme suit le quatrième alinéa (3°) du III de cet article :
3° Que l'accord soit limité dans sa durée et que celle-ci ne dépasse pas le 1erjanvier 2012.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.