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Amendement N° 33 (Adopté)
Clôture de la session ordinaire
Discuté en séance le 10 juillet 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 24 juin 2008 par : M. Marini, au nom de la Commission spéciale modernisation de l'économie.
Projet de loi N° 398 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence de modernisation de l'économie
Chapitre 1er bis
Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :
Dispositions relatives au réseau des caisses d'épargne et du Crédit mutuel
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