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Amendement N° 337 (Retiré)
Clôture de la session ordinaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 26 juin 2008 par : MM. Charasse, Vendasi, Mme N. Goulet.
I. Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - L'exonération visée au 7° de l'article 157 du code général des impôts ne s'applique qu'aux personnes mentionnées à l'article 4 B.
II. Après le VI bis de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - L'exonération visée au 9° quater de l'article 157 du code général des impôts ne s'applique qu'aux personnes mentionnées à l'article 4 B.
Exposé Sommaire :
Amendement de précision qui vise à ne faire bénéficier des exonérations fiscales liées au Livret A et au Livret de développement durable que les seuls résidents fiscaux.
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