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Amendement N° 455 (Rejeté)
Clôture de la session ordinaire
Discuté en séance le 1er juillet 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 juin 2008 par : M. Fischer, Mmes Beaufils, Terrade, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le rescrit social ne peut être retenu comme outil d'amélioration de la situation des entreprises. C'est le sens de cet amendement.
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