Amendement N° 472 (Rejeté)

Clôture de la session ordinaire

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 27 juin 2008 par : M. Le Cam, Mmes Beaufils, Terrade, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Gérard Le Cam Photo de Marie-France Beaufils Photo de Odette Terrade 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

L'article étant du champ de la pure déclaration d'intention, il est proposé de le supprimer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion