Amendement N° 496 (Rejeté)

Clôture de la session ordinaire

Discuté en séance le 1er juillet 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 27 juin 2008 par : Mmes Terrade, Beaufils, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Odette Terrade Photo de Marie-France Beaufils 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement s'opposent au rescrit social.

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