Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 51 (Adopté)
Clôture de la session ordinaire
Discuté en séance le 10 juillet 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 24 juin 2008 par : M. Marini, au nom de la Commission spéciale modernisation de l'économie.
A la fin de la deuxième phrase du troisième alinéa du b du 3° du III de cet article, supprimer les mots :
, mentionnés au premier alinéa
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.