Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 52 (Adopté)
Clôture de la session ordinaire
Discuté en séance le 10 juillet 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 24 juin 2008 par : M. Marini, au nom de la Commission spéciale modernisation de l'économie.
Dans le premier alinéa du 1 et dans le 2 du IV de cet article, après les mots :
précisés au 3
insérer les mots :
du présent IV
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.