Amendement N° 537 (Adopté)

Clôture de la session ordinaire

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 136 771 )

Déposé le 27 juin 2008 par : Mmes Terrade, Beaufils, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Odette Terrade Photo de Marie-France Beaufils 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce dispositif qui favorise le surendettement.

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