Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 592 à l'amendement N° 139 (Irrecevable)
Clôture de la session ordinaire
( amendement identique : 648 )
Déposé le 27 juin 2008 par : M. Longuet.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.