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Amendement N° 648 (Irrecevable)
Clôture de la session ordinaire
( amendement identique : 592 )
Déposé le 27 juin 2008 par : Mme Payet, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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