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Amendement N° 726 rectifié (Retiré)
Clôture de la session ordinaire
Discuté en séance le 3 juillet 2008
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 30 juin 2008 par : Mme Morin-Desailly, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Projet de loi N° 398 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence de modernisation de l'économie
Article 37 bis
A la fin de cet article, remplacer le pourcentage :
8 %
par le pourcentage :
5 %
Exposé Sommaire :
Il s'agit de modifier le taux voté par l'Assemblée nationale qui semble excessif. Le taux proposé, qui constitue un doublement du taux d'audience, permettra aux chaînes de la TNT de poursuivre leur développement tout en préservant le principe originel de la télévision numérique terrestre de favoriser le pluralisme du paysage audiovisuel.
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