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Amendement N° 733 (Adopté)
Clôture de la session ordinaire
Discuté en séance le 10 juillet 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : 37 )
Déposé le 27 juin 2008 par : M. Mercier, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 518-4 du code monétaire et financier.
Exposé Sommaire :
Alors que nous venons d'examiner la réforme des institutions qui renforce les pouvoirs du Parlement, l'amendement adopté par l'Assemblée Nationale vise à réduire sa représentativité. Pour nous, cela signifie que le Parlement doit respecter les suffrages qui se sont exprimés. Tous les groupes politiques doivent avoir les mêmes droits. Nous ne pouvons accepter qu'au détour d'une phrase alambiquée, on organise un bipartisme réducteur.
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