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Amendement N° 877 (Rejeté)
Clôture de la session ordinaire
Discuté en séance le 10 juillet 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 juin 2008 par : Mmes Beaufils, Terrade, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après les mots :
du très haut débit
rédiger comme suit la fin du VII de cet article :
et les conditions d'ouverture du public aux réseaux.
Exposé Sommaire :
Amendement de principe.
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