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Amendement N° 896 (Rejeté)
Clôture de la session ordinaire
Discuté en séance le 3 juillet 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 juin 2008 par : Mmes Beaufils, Terrade, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-2 du code monétaire et financier, remplacer les mots :
L'établissement de crédit mentionné à l'article L. 518-25-1 ouvre
par les mots :
Les établissements mentionnés à l'article précédent ouvrent
Exposé Sommaire :
Cet amendement étend la mission d'accessibilité bancaire à tous les établissements distributeurs du Livret A pour en faire bénéficier le plus grand nombre de consommateurs.
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