Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 909 rectifié (Rejeté)
Clôture de la session ordinaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 939 )
Déposé le 3 juillet 2008 par : Mmes Beaufils, Terrade, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer le XV de cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de principe.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.