Amendement N° 909 rectifié (Rejeté)

Clôture de la session ordinaire

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 939 )

Déposé le 3 juillet 2008 par : Mmes Beaufils, Terrade, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Marie-France Beaufils Photo de Odette Terrade 

Supprimer le XV de cet article.

Exposé Sommaire :

Amendement de principe.

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