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Amendement N° 939 (Rejeté)
Clôture de la session ordinaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 909 )
Déposé le 27 juin 2008 par : M. Repentin, Mme Bricq, M. Massion, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Supprimer le XV de cet article.
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à éviter la création d'une source de complications pour la gestion du personnel de la CDC.
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