Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 918 rectifié à l'amendement N° 147 (Retiré)
Clôture de la session ordinaire
Discuté en séance le 8 juillet 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 9 juillet 2008 par : Mme Lamure.
Compléter le quatrième alinéa de l'amendement n° 147 par une phrase ainsi rédigée :
Elle prend en compte l'objectif de prévention de l'étalement urbain, facteur de déplacements supplémentaires.
Exposé Sommaire :
null
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.