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Amendement N° 4 (Rejeté)
Installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
Discuté en séance le 10 juillet 2008
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 juillet 2008 par : M. Madec, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Toute acquisition de locaux à usage d'habitation et tout contrat de mise en location de ces locaux doit être précédé d'une information des acquéreurs ou des occupants sur les modes d'usage et d'entretien des détecteurs de fumées ainsi que sur les comportements à adopter en cas de survenance d'un sinistre.
Exposé Sommaire :
Le détecteur de fumée n'est qu'un simple outil technique dont l'efficacité dépend de son usage. Ainsi, pour éviter que l'installation de détecteurs ne déresponsabilise les gens, il est indispensable que la prévention des incendies leur soit expliquée ainsi que les gestes qui sauvent lorsque l'incendie est déclaré.
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